Politique de confidentialité des données – site internet

      Politique de confidentialité du site

Date de mise à jour : le 10/06/2021

Identité de l’organisme:

EPL de Meurthe et Moselle
Domaine de Pixérécourt
54220 Malzéville

Responsable du traitement:

MANGIN Pascal, EPL de Meurthe et Moselle

Délégué à la Protection des données: 

Samuel REMOUE
DRAAF Grand Est, site de Metz
76 avenue André Malraux
57000 METZ

Cette page décrit la politique de gestion des données pour le site internet. Pour le formulaire d’inscription en ligne: voir la section dédiée

Qui traite vos données ?

  • Formulaire de contact: Les demandes d’informations sont envoyées en fonction du type de demande, sur les adresses e-mail professionnelles du proviseur adjoint, des responsables de formations pour les demandes concernant la voie de la formation continue ou de l’apprentissage, ou professeur principaux pour la voie scolaire.
  • Mesure d’audience: Les données de mesure d’audience sont transmises à Google, puis analysées par le service informatique ou communication de l’EPLEFPA de Meurthe et Moselle
  • Sauvegarde des données: Les informations personnelles conservées lors de l’enregistrement des sauvegardes du site sont conservées puis traitées en cas de besoin par le service informatique

Données collectées sur le Site internet www.pixerecourt.fr :

Mis à part le formulaire d’inscription en ligne, le site internet collecte les données suivantes:

  • Formulaire de contact: Les données collectées sont celles qui sont communiquées par l’internaute dans le formulaire Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone et objet du contact
  • Mesure d’audience: La fréquentation du site internet est mesurée à l’aide de Google Analytics, configuré pour anonymiser les adresses IP avant le traitement des données par Google
  • Sauvegarde des données: La base de données du site internet et les contenus sont transférés et sauvegardés quotidiennement sur un serveur sécurisé situé dans l’établissement.

Finalité du traitement :

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public

  • Formulaire de contact: Répondre aux demandes d’informations qui sont formulées par les internautes
  • Mesure d’audience: Mesurer la fréquentation afin de cerner les dysfonctionnements éventuels du site, analyser le parcours des internautes afin d’améliorer l’attractivité des contenus et la navigabilité
  • Sauvegarde des données: Assurer le rétablissement du site en cas de panne ou d’acte de piratage.

Durée de conservation des données :

  • Pour le formulaire de contact: les données sont supprimées après 200 jours (glissants)
  • Mesure d’audience: les données sont conservées 14 mois  (glissants) par Google Analytics
  • Sauvegarde: conservées pour la durée d’une année scolaire, puis en archivage intermédiaire pour une durée maximum de 5 ans

Sous-traitant :

  • Le site internet est hébergé sur un serveur dédié appartenant à la société OVH.

INFORMATION SUR les cookies

Un cookie est un petit fichier placé sur votre terminal (ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile) par un site Internet ou une application mobile. Un cookie ne contient aucune information intelligible mais permet de faire le lien entre un terminal et d’autres informations relatives à votre expérience sur notre site ainsi que les préférences que vous y avez exprimées. Un cookie peut également collecter des informations sur vos habitudes de navigation.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez la ressource: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation de certains sites.

Pour plus d’information sur les cookies, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.

Cookies utilisés sur ce site:

Ce site web utilise les cookies suvants:

  • cookie_notice_accepted : Ce cookie permet de conserver vos préférences en matière de cookies. C’est un cookie de type « préférence utilisateur » qui est déposé par le plugin « Cookie Notice & Compliance »
  • _ga, _gid, _gat, gali: Ces cookies laissés par Google Analytics permettent d’enregistrer un identifiant unique par visiteur qui permet la cohérence des données statistiques

 Vos droits : 

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

  • Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données,
  • Rectification de vos données, dans le cas ou elles sont inexactes ou incomplètes,
  • Suppression des données, sous réserve de nos obligations légales de conservation,
  • Obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants:
    • si vous vous y opposez
    • si vous contestez l’exactitude des données
    • si vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
  • Vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l’EPLEFPA 54. si le traitement est fait à des fins de prospection ou à des fins illégitimes.
  • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement
  • Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
  • Donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’EPLEFPA 54 n’est pas dans ses droits

 Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande.
Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Sécurité

Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Modifications de ces règles

Nous revoyons ces règles régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment. La date de mise à jour du contenu de cette page est précisé plus haut.

Renseignements complémentaires

Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement et de la protection des données :

EPL de Meurthe et Moselle
Domaine de Pixérécourt
54220 Malzéville

Le Chef d’Établissement

Pascal MANGIN

  • Enseignement Agricole 100% Nature
  • Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt
  • Région Grand Est
  • L'Europe s'engage en Lorraine
  • ReaL Id
  • Sphèr'alim
  • Logo Ul
  • Logo Ensaia
  • Logo Apform Auxiliaire Veterinaire
  • Logo GIPSA
  • Logo Interreg

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