Politique de confidentialité des données – formulaire d’inscription

Politique de confidentialité du formulaire d’inscription

Date de mise à jour : le 09/06/2021

Identité de l’organisme:

EPL de Meurthe et Moselle
Domaine de Pixérécourt
54220 Malzéville

Responsable du traitement:

MANGIN Pascal, EPL de Meurthe et Moselle

Délégué à la Protection des données:

Samuel REMOUE
DRAAF Grand Est, site de Metz
76 avenue André Malraux
57000 METZ

Cette page décrit la politique de gestion des données pour le formulaire d’inscription en ligne

Qui traite vos données

Secrétariat, direction et service informatique: ont un accès global aux données
Conseiller d’éducation et assistants d’éducation: ont un accès aux coordonnées des élèves et responsables légaux, aux autorisations et aux données de gestion pédagogique
Enseignants: Accède aux données de gestion pédagogique

Finalité du traitement :

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, il concerne uniquement les inscriptions des élèves de la voie initiale.

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, ENT …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.

Les données collectées ici sont utiles pour la gestion des effectifs de classe, de groupe d’option, d’internat et de restauration, l’inscription administrative aux examens. Nous utiliserons vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (autorisations, courrier, facture, assurances.). Elles servent également à constituer la fiche d’informations à transmettre aux services de santé en cas d’urgence.

Le traitement de ces données est indispensable à la scolarité de votre enfant, aussi, la dématérialisation est le moyen le plus efficace et sécurisé pour assurer le transfert d’information nécessaire.

Données collectées sur le formulaire d’inscription du Site internet www.pixerecourt.fr :

Les données collectées sur le formulaire en ligne sont les suivantes:

GESTION ADMINISTRATIVE :
- Coordonnées des parents et contacts d’urgence : noms et prénoms; adresse ; courriels et téléphones ; lien par rapport à l’élève; professions ; nationalité ; situation familiale
- Coordonnées de l’élève : noms et prénoms; adresse ; courriels et téléphones ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; parcours scolaire et formation
- Numéro d’identification émis par les autorités académiques
GESTION PÉDAGOGIQUE ET MISSIONS D’ENSEIGNEMENT : Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement :
- Classe d’affectation,
- Régime de pension,
- Choix des langues vivantes et des options.
- Besoins éducatifs particuliers: Plan d’accueil individualisé, Plan d’aménagement personnalisé, Aménagement d’examen, Reconnaissance MDPH
Informations permettant le transfert de responsabilité avec les responsables légaux:
- Autorisation de sorties de l’établissement, de participation aux sorties scolaires
- Autorisation de communication des données à l’association des parents d’élèves
Informations à communiquer aux services de santé en cas d’urgence:
- Coordonnées du médecin traitant
Autre informations :
- Établissement d’un dossier de bourse de l’enseignement supérieur ou secondaire
- Adhésion aux associations: Association des élèves et/ou association des parents d’élèves
- Utilisation d’un véhicule personnel dans l’enceinte de l’établissement

Sous-traitant et organismes externes :

La gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines données personnelles à des sous-traitants ou organismes externes:

Annuaire centrale « SAPIA »: Alimenté par l’outil du ministère de l’agriculture prénommé « Fregata ». Les données d’ordre administratives et pédagogiques sont transférées. ce transfert d’information permet:
- D’assurer les inscriptions administratives aux examens sur l’outil du ministère de l’agriculture « Indexa2 »
- D’alimenter les logiciels de gestion administrative du ministère de l’agriculture afin de gérer les facturations, les résultats aux contrôles certificatifs en cours de formation
- De créer les comptes des élèves afin qu’il accéder à l’ENT « Mon Bureau Numérique ». Cet Espace numérique de travail est géré par le sous traitant « Kosmos«
La base « SIECLE-BEE »: Cette base de donnée est géré par le rectorat de l’académie de Nancy-Metz et alimenté avec les données administratives et pédagogiques, au même titre que Sapia. Elle est consultée par les outils propres à l’éducation nationale:
- Affelnet et parcours sup pour l’affectation des élèves
- LSL et LSU pour le livret de suivi des élèves
La société « AXESS-OMT« : Cette base de données alimente les outils de gestion de notes, d’absence et d’emploi du temps
La société « ATOS« , qui gére la base « GCU ». Les noms et prénom des élèves y sont rentré pour l’accès au réseau Wifi de l’établissement.
L’outil « Turbo-self » de la société « INCB« , afin de gérer les passage au Self

Dans ce même souci et dans des situations exceptionnelles les données de GESTION ADMINISTRATIVE pourront être transmises à des instances sociales, médicales ou judiciaires.

Durée de conservation des données :

Les données sont supprimées du site internet dès qu’elles sont traitées et ventilées par le secrétariat, soit au maximum 3 semaines après l’envoi des données du formulaire

Une fois ventilées, les données sont consultées sur la durée de l’année scolaire, puis conservées pour archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans.

Cookies utilisés sur ce site:

Le formulaire n’utilise aucun cookie

Vos droits :

Voir la page de politique de confidentialité du site internet

Sécurité

L’accès au formulaire est régit par un code à 7 chiffres, à usage unique. Une fois que le formulaire a été envoyé, le code est inactif et l’accès au formulaire devient impossible

Sur le site internet, les données sont cryptées avant d’être stockées et décryptées lorsqu’elles sont rapatriées sur le serveur de l’établissement.

Le serveur de l’établissement, quant à lui, est sécurisé et accessible seulement au personnel de l’établissement. Les personnes accèdent uniquement aux données qui sont nécessaire dans le cadre de leur fonction.

Modifications de ces règles

Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment. La date de mise à jour du contenu de cette page est précisé plus haut.

Renseignements complémentaires

Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement et de la protection des données :